Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Bloom Dogwear

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Bloom Dogwear, boutique en ligne d’accessoires canins. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations légales

  • Dénomination : Bloom Dogwear (Micro-entreprise / EI)

  • Responsable : Alycia Ballet

  • Adresse : 6 rue Leneuf, 21130 Champdôtre, France

  • E-mail : bloomdogwear@gmail.com

  • SIRET : 99319187300013

  • Hébergeur : Shopify Inc.

3. Produits et Sécurité

Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande précision possible. S'agissant de créations artisanales, des variations mineures (teintes, tressages) peuvent exister. Sécurité : L'utilisation des accessoires relève de la responsabilité du client. Bloom Dogwear conseille de vérifier l'état d'usure du matériel avant chaque utilisation. L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de dommages causés par une utilisation non conforme ou un manque de surveillance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Note : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Bloom Dogwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande et Paiement

La commande est ferme dès la validation du paiement par le client. Les paiements sont sécurisés et réalisés via les solutions proposées par Shopify Payments (Carte Bancaire, PayPal, etc.). Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'entreprise.

6. Livraison

  • Délais : Les produits étant fabriqués à la main, le délai d'expédition est généralement de 2 à 3 semaines ouvrées. Ce délai peut varier en fonction de l'affluence (indiqué sur le site le cas échéant).

  • Responsabilité : Bloom Dogwear décline toute responsabilité en cas de retards, pertes ou vols imputables au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).

7. Droit de Rétractation et Retours

  • Droit général : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour retourner un produit standard. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Exception (Sur-mesure/Personnalisé) : Selon l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (choix de couleurs spécifiques, mesures précises, gravures). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur : MEDIAVET – https://mediavet.fr Adresse postale : 125 route de Marseille, 83230 BORMES LES MIMOSAS.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, modèles de produits) sont la propriété exclusive de Bloom Dogwear. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.